Instruction sur le droit de révocation
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers mandaté par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a réceptionné les marchandises. En cas de contrat portant sur plusieurs marchandises que le consommateur a commandées dans le cadre d’une seule commande et qui sont livrées séparément, le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers mandaté par vous qui n’est pas le transporteur, avez ou a réceptionné la dernière marchandise arrivée.
Afin d’exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer
en Deutschland/Allemagne/Germania/Germany, dans l’Union Européenne/UE :
Déesse International GmbH, Keltenring 14, D-82041 Oberhaching, Tel +49 (89) 230 2150-0, Fax +49 (89) 230 2150 99, www.deesse.com, Mail : hello@deesse.com,
ou
en Schweiz/Suisse/Svizzera :
Déesse AG, Industriestrasse 10, CH - 8618 Oetwil am See, Tel +41 (44) 929 65 65, Fax +41 (44) 929 65 66, www.deesse.com, Mail : hello@deesse.com,
au moyen d’une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un courriel) de votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez dans ce but utiliser le formulaire type de révocation ci-joint, ce qui n’est cependant pas une obligation.
Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d’envoyer l’avis d’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la meilleur marché proposée par nous), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre avis de révocation de ce contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf disposition contraire explicitement convenue avec vous ; ce remboursement n’entraînera en aucun cas de contrepartie en ce qui vous concerne.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à restitution de la marchandise ou bien jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Vous devez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez notifié la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours.
Vous endossez les frais directs de renvoi de la marchandise.
Vous ne devez prendre en charge une perte éventuelle de valeur que si cette perte de valeur est due à une manipulation inutile pour contrôler la qualité, les propriétés et le fonctionnement des marchandises.
Fin de l’instruction sur le droit de révocation
Muster-Widerrufsformular
(Wenn Sie den Vertrag widerrufen wollen, dann füllen Sie bitte dieses Formular aus und senden Sie es zurück.)
Deutschland/Allemagne/Germania/Germany, European Union/UE :
Déesse International GmbH,
Keltenring 14,
D-82041 Oberhaching,
Tél. +49 (89) 230 2150-0, Fax +49 (89) 230 2150 99,
e-mail : hello@deesse.com
ou
Schweiz/Suisse/Svizzera :
Déesse AG,
Industriestrasse 10,
CH - 8618 Oetwil am See,
Tél. +41 (44) 929 65 65, Fax +41 (44) 929 65 66,
e-mail : hello@deesse.com
- Par la présente, je rétracte / nous rétractons (*)
le contrat conclu pour la vente des produits suivants (*) /
la fourniture de la prestation suivante (*) :
- Commande du (*)……………….. / reçue le (*) …………………………….
- Nom du/des consommateur(s)/client(s) …………………………………………
- Adresse du/des consommateur(s)/client(s)
……………………………………………………………………………………………………………
………………………………………
- Signature du/des consommateur(s)/client(s)
(seulement pour les courriers)
……………………………………..
………………
(*) Veuillez remplir et rayer les mentions inutiles.